J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505317X



Par délibération en date du 11 octobre 2005, le Conseil de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mauron du 25 octobre au 12 novembre 2005 :

Site : 56430 Mauron.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,6 MHz.